IDENTIFICATION
La Société éditrice du site June-Aventy.com :
NUTRANA
SAS au capital de 1 000 euros
Siège social : 22 impasse Jules Baudran
R.C.S. Evreux B 899 227 151
ci après “JUNE & AVENTY”
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues exclusivement entre :
La Société NUTRANA, SAS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’Evreux , sous le numéro 899 227 151, dont le siège social se situe au 22 impasse Jules Baudran , ci-après dénommée «JUNE & AVENTY» ou «le Site»,
Et toute personne effectuant un achat sur le site June-Aventy.com, ci-après dénommée «l’Acheteur» et collectivement dénommées « les Parties » .
Les Parties conviennent que leurs relations sont régies exclusivement par les présentes conditions générales de vente. Ces conditions peuvent faire l’objet de modifications, sous réserve d’en informer l’Acheteur. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site au moment de la passation de la Commande sur le site.
ARTICLE 1 – DISPONIBILITÉ
Nos offres de Produits et de prix sont valables aussi longtemps qu’elles sont visibles sur le site, sauf opérations spéciales dont la durée de validité est spécifiée sur le site. L’Acheteur est invité à consulter la disponibilité des articles vendus sur la page d’information de chaque Produit.
En cas de retard, la responsabilité du site ne pourra être engagée, et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par l’Acheteur.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, JUNE & AVENTY se réserve le droit d’annuler la Commande, sous réserve de prévenir l’Acheteur. L’Acheteur peut également opter pour l’annulation totale de sa Commande, sous réserve d’en informer au préalable le service Clients de JUNE & AVENTY. Il a alors la possibilité soit le remboursement des sommes versées dans les 30j au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
En cas de Commande de plusieurs Produits, si l’un des Produits se révèle finalement indisponible, JUNE & AVENTY informera alors l’Acheteur de l’impossibilité d’envoi de l’article indisponible. Le reste de la commande sera traité et expédié au Client dans les délais annoncés sur le Site.
ARTICLE 2 : COMMANDE
Passation de la Commande
L’Acheteur a la possibilité de passer sa Commande en ligne à partir du catalogue Produit proposé.
Pour que la Commande soit validée, l’Acheteur doit valider en cliquant à l’endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l’adresse, le mode de livraison et valider le paiement.
Validation de la Commande
La validation du récapitulatif de la Commande constitue une signature électronique. Cette signature a entre les Parties la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve de l’intégralité de la Commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécution de ladite Commande. Dès qu’il a validé sa Commande, le Client devient Acheteur.
La validation définitive de la Commande intervient après validation du paiement.
JUNE & AVENTY se réserve le droit de ne pas valider la Commande en cas de :
– Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,
– Non-paiement total ou partiel d’une Commande précédente de l’Acheteur,
– Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.
Confirmation de Commande
Un mail de confirmation de la Commande et du Paiement est envoyé à l’Acheteur lui confirmant ainsi son enregistrement avec un récapitulatif de l’ensemble des informations déjà communiquées.
ARTICLE 3 : PRODUITS
Les Produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le Vendeur.
Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne peut être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.
ARTICLE 4 : PRIX
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la Commande, sous réserve de disponibilité de cette date.
Les prix sont indiqués en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la Commande. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la Commande et tout changement de ce taux sera automatiquement répercuté sur le prix des Produits.
ARTICLE 5 : PAIEMENT
L’Acheteur peut régler ses achats par Carte Bancaire, avec une carte Visa, Carte Bleue, Mastercard.
JUNE & AVENTY utilise le service de paiement sécurisé BNP qui intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (numéro de carte, date d’expiration) sont transmises codées directement sur le serveur et ne sont à aucun moment transmises sur notre serveur.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que l’Acheteur aura renseignée sur sa Commande. L’Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.
Modes de livraison
Par la Poste ou TNT au domicile du Client ou à toute autre adresse de son choix (à préciser dans le formulaire de livraison), sous réserve de se trouver dans l’un des pays listés ci-après,
JUNE & AVENTY traite les colis du lundi au vendredi. En général, toute Commande est traitée sous 2 à 3 jours ouvrés. Les délais supplémentaires sont ceux pratiqués par nos partenaires de transport. Généralement, ils ne dépassent pas 5 jours (pour la France métropolitaine).
Zones de livraison
JUNE & AVENTY livre en Europe, en Suisse.
Pays de livraison : France métropolitaine – Allemagne – Belgique – Pays-Bas – Luxembourg – Royaume Uni – Irlande – Italie – Espagne – Portugal – Suisse – Autriche – Danemark – Hongrie – Pologne – République Tchèque – Slovaquie – Slovénie – Estonie – Lettonie –
Lituanie – Grèce – Islande – Finlande – Norvège .
Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Délais de livraison
Toutes les livraisons sont réalisées dans un délai maximum de 7 jours suivant la date de Commande. L’Acheteur est informé de l’expédition de sa commande par email.
En cas de dépassement de plus de 7 jours de la date limite de livraison (sauf cas de force majeure) et dans un délai de 60 jours à compter de cette même date, le Client pourra :
§ Soit notifier le retard par mail à l’adresse suivante hello@june-aventy.com. Dans ce cas, JUNE & AVENTY contactera les services postaux afin de mener une enquête qui n’excèdera pas 30 jours. Au terme de l’enquête, si le colis n’a pas été localisé, le Client sera remboursé du montant de sa commande.
§ Soit annuler sa Commande et en demander le remboursement, en adressant à JUNE & AVENTY une lettre recommandée avec accusé réception.
Absence le jour de la livraison
En cas d’absence lors de la livraison de votre colis :
Par La Poste, l’Acheteur dispose d’un délai de 10 jours ouvrés pour aller récupérer son colis au bureau de poste indiqué. Au-delà de ce délai, le colis sera renvoyé vers JUNE & AVENTY.
Réserves
L’Acheteur est tenu de vérifier l’état de l’emballage et la conformité des produits livrés dès que le colis lui est remis par le transporteur ou retirer dans un point relais.
Toute réclamation pour non-conformité des Produits livrés doit être notifiée par l’Acheteur, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans les 72 heures suivant sa réception tant au transporteur dont l’adresse figure sur le bon de livraison qu’au Service Clients de notre société. Un courrier électronique pourra également nous être adressé à l’adresse suivante : hello@june-aventy.com
Toute réclamation sur les vices apparents des produits livrés doit être notifiée par l’Acheteur dans les 8 jours suivant leur réception en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Clients de notre société ou un courrier électronique à l’adresse suivante: hello@june-aventy.com
Il appartiendra à l’Acheteur de fournir à notre société toute justification nécessaire à sa réclamation.
Dans le cas où la réclamation serait acceptée par notre société, l’Acheteur pourra bénéficier des conditions de remboursement ou d’échange prévues à l’article 9 ci-dessous.
A défaut d’une réclamation effectuée dans les délais précités, les produits seront réputés conformes et acceptés par l’Acheteur.
Frais de Livraison
Les frais forfaitaires de préparation et livraison dépendent du pays de livraison du Client et du montant global de la commande.
ARTICLE 7 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
JUNE & AVENTY conserve la pleine propriété des articles achetés par l’Acheteur jusqu’à ce que l’Acheteur ait rempli l’intégralité de ses obligations et notamment jusqu’au parfait paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.
ARTICLE 8 : SERVICE CLIENT
Pour toute question relative à un achat effectué sur le site JUNE & AVENTY, le centre de relation Clients peut être joint :
Par e-mail: hello@june-aventy.com
Par voie postale:
NUTRANA 22 impasse Jules Baudran 27650 MUZY
ARTICLE 9 : INTEGRALITÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente sont constituées de l’intégralité des clauses qui les composent. Le fait de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
En cas d’invalidité de l’une d’entre elles, les autres clauses demeurent valables.
ARTICLE 10 : DROIT APPLICABLE – LITIGES
Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties. L’interprétation et l’exécution des présentes CGV, ainsi que tous les actes qui en seraient la suite ou la conséquence, seront soumis au droit français et ce, quels que soient le lieu de livraison des produits, le lieu de passation de commande, la nationalité de l’Acheteur et son adresse. Tout litige avec des professionnels et/ou des commerçants résultant des présentes CGV et/ou de toute commande qui sera adressée à notre société et/ou de toute vente réalisée par notre société sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Evreux, même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs ou de demande incidente.
